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Présentation des Services : Le Pole Psychiatrie et Santé Mentale






La psychiatrie générale pour adultes La psychiatrie du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent La psychiatrie de territoire
SOINS PSYCHIATRIQUES LIBRES

Hormis les cas prévus par la loi, la personne faisant l’objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Elle dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux patients hospitalisés. L’admission se fait sur certificat médical. Pour les mineurs, la demande d’admission du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire.

NOTE RELATIVE AUX SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

On distingue deux types de soins psychiatriques sans consentement : SDT (soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent) et SDRE (soins psychiatriques sur décision du Représentant de l’État). Si vous êtes en soins sans consentement sur demande de tiers, pour péril imminent ou sur décision du Représentant de l’État, et que, à l’issue de la période d’observation et de soins initiale, vous faites l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Béthune sera saisi systématiquement de votre dossier et statuera sur votre maintien en hospitalisation :

SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT

Les SDT sont demandés par l’entourage du patient. Il s’agit de permettre l’admission en soins psychiatriques d’une personne atteinte de troubles mentaux, si deux conditions sont réunies :

SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT

Les SDRE sont ordonnés par le Préfet. Il s’agit de contraindre les soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l’ordre public :




Date de mise à jour : Jeudi 10 novembre 2016 à 11h07
Directeur de la publication : M. Edmond MACKOWIAK
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